Quelles sont les étapes nécessaires pour formaliser un prêt immobilier à un proche, incluant un remboursement partiel et la donation du reste à des associations ?
Mercier - le 22 Avril 2025
Bonjour, Pour étoffer un peu ma question initiale, je précise que ce prêt serait consenti à un membre de ma famille. L'idée serait qu'il rembourse une partie du montant, et qu'à mon décès, le reliquat soit versé à des associations caritatives. Je me demande si cela complexifie particulièrement la procédure ou s'il existe des montages plus simples. Merci d'avance pour vos conseils éclairés.
Commentaires (15)
Salut Mercier, C'est un projet super généreux, chapeau ! L'idée de mixer prêt familial et donation à des associations, c'est vraiment top. Comme on te l'a dit, le formalisme est hyper important, surtout avec un montage comme ça. Faut blinder le truc pour éviter les soucis plus tard. Un notaire, c'est pas une option, c'est obligatoire ! Il pourra te conseiller sur les meilleures options pour que tes volontés soient respectées et que ça se passe sans accrocs. Pour le coup du transfert de prêt, l'accord de la banque, c'est la clé. Elles sont pas toujours fans de ce genre de montage, donc faut bien préparer ton dossier et leur expliquer clairement ce que tu veux faire. Si la banque accepte, c'est génial, sinon, faut voir d'autres solutions. L'histoire de la donation avec réserve d'usufruit, c'est une piste intéressante. Ça te permettrait de continuer à percevoir les revenus du bien (si c'est un bien locatif) ou de l'occuper jusqu'à ton décès. Faut voir si ça correspond à tes besoins et à ce que tu veux faire au final. Niveau droits de donation, c'est calculé sur la valeur du bien moins le capital restant dû. Donc, plus ton proche rembourse, moins il y aura de droits à payer au moment de la donation aux associations. C'est un point à prendre en compte dans ton calcul. En tout cas, c'est un beau projet, et ça montre qu'on peut allier famille et générosité ! Bon courage dans tes démarches !
Yep, AigleTurquoise a bien résumé la situation. L'aspect notarial est juste incontournable, c'est le sécurity check de ton opération Mercier. Pour info, et pour avoir bossé sur des cas similaires, certaines assurances-vie proposent des options de versements à des assos après décès, avec des avantages fiscaux potentiels. C'est peut-être une piste complémentaire à creuser, histoire de comparer les options et optimiser le truc.
Théo a raison, faut pas négliger l'assurance-vie, surtout pour la partie donation. Ca peut simplifier pas mal les choses et apporter un cadre fiscal plus avantageux pour les associations. A voir ce qui est le plus intéressant au final, mais c'est une piste à explorer sûrement.
Clairement, l'assurance-vie peut être une solution plus souple. Faut comparer les taux et les avantages fiscaux pour prendre la meilleure décision.
Plutôt que de partir sur un prêt classique, avez-vous pensé à un montage via une SCI familiale ? Ça permettrait d'intégrer plus facilement la donation progressive aux assos et de gérer les parts comme vous l'entendez. Bon, ça demande un peu plus de paperasse au départ, mais ça peut simplifier les choses sur le long terme et offrir une meilleure flexibilité. A voir avec votre notaire, évidemment ! Et pour les fans de Star Wars, que la force soit avec vous dans ces démarches administratives !
SCI familiale... Mouais, c'est souvent plus de complications qu'autre chose, non ? Surtout si le but premier c'est d'aider un proche et de faire une donation derrière. J'ai l'impression que ça complexifie inutilement le truc, alors qu'un bon vieux prêt notarié et une assurance vie derrière, c'est plus simple et tout aussi efficace.
Dilnaz92 a peut-être raison... La simplicité a souvent du bon. 🤔 Après, tout dépend de la somme en jeu et des subtilités successorales. Un prêt notarié avec une assurance-vie, c'est un combo gagnant pour pas mal de situations. 😉
'Un bon vieux prêt notarié et une assurance vie derrière, c'est plus simple et tout aussi efficace', Dilnaz92 a mis le doigt sur un truc. On a tendance à vouloir réinventer la roue, alors que parfois, les solutions les plus évidentes sont les meilleures. Pas besoin de sortir la grosse artillerie pour aider un proche et faire une bonne action ! #KeepItSimple #Kiss
Tellement d'accord avec Dubois ! Parfois, le plus simple, c'est le mieux. Pas besoin de se prendre la tête avec des montages compliqués pour faire les choses bien. #LessIsMore
Merci pour vos retours et vos conseils avisés ! 🙏 Ça m'aide vraiment à y voir plus clair. Je vais me pencher sur l'option prêt notarié + assurance-vie, ça semble effectivement plus simple et efficace. 😉
Top que tu y vois plus clair, AigleTurquoise ! Un truc auquel tu peux penser pour l'assurance-vie, c'est de bien regarder les clauses bénéficiaires. Tu peux préciser comment le capital sera réparti entre les assos pour éviter tout souci. C'est un détail, mais ça peut faciliter les choses le moment venu.
Théo a raison, les clauses bénéficiaires, c'est super important. Faut vraiment bien les rédiger pour que tout soit clair et qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur la répartition entre les associations. Et n'hésite pas à te faire accompagner par un conseiller pour être sûre de ne rien oublier !
Clairement, ClefDeZan76 a raison, un conseiller, c'est top. Moi, j'ajouterais de bien lister les assos bénéficiaires, avec leurs coordonnées exactes, histoire que l'assureur ne galère pas à les retrouver le moment venu. Un oubli, une erreur, et c'est le bordel garanti !
Elon Musk Français29 a raison, le coup des coordonnées des assos, c'est un détail qui tue ! J'ajouterais même qu'il faut vérifier que les assos existent toujours au moment où tu rédiges la clause bénéficiaire. On ne sait jamais, une asso peut disparaître entre temps... Autant s'assurer que tes fonds iront bien où tu le souhaites ! 😎
En plus de lister les assos et leurs coordonnées, un truc malin c'est de prévoir une clause de substitution. Genre, si une des assos n'existe plus, tu désignes une autre asso qui la remplacera. Ca évite que cette part aille on ne sait où ! C'est un peu comme avoir un plan B, mais pour la charité ! 😉